Tarification incitative 2019

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Budget 2019

 

Le saviez-vous ? A l'image de la très grande majorité des structures publiques gérant l'élimination des déchets, le SBA est essentiellement financé par l'impôt. Particulièrement attentif à la gestion financière, le Comité syndical a fait de la maîtrise des coûts une priorité ! C'est l'un des objectifs affichés de la nouvelle tarification : réduire la quantité de déchets et donc les dépenses de collecte et de traitement.

En février, le Comité syndical a voté le budget de l'année 2019 : un budget équilibré à hauteur de 31 959 395€ et une contribution moyenne à l'habitant en baisse.

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Tarification incitative 2019

 
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires de biens immobilier bâtis. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.
 
Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe. Elle permet de financer le service collecte, le tri et le traitement des déchets.
 
Depuis 2018, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) intègre une part incitative, correspondant à la consommation du service déchets de l'année précédente. 
 
En 2019, la taxe foncière prendra en compte le montant de part incitative, c'est-à-dire toutes les levées de poubelles vertes et jaunes ou les apports en Points d'Apports Collectifs effectués en 2018.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  • Les tarifs 2019

En décembre 2018, les élus ont adopté les tarifs de collecte des bacs vert et jaune (ou des Points d’Apports Collectifs), appliqués du 1er janvier au 31 décembre 2019. Avec la maîtrise des coûts du service, ces tarifs restent inchangés depuis 2017.