Charte de protection des données à caractère personnel

Syndicat du Bois de l'Aumône

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Téléchargez notre politique générale de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78- 017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou matériels de la structure, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente charte de protection des données à caractère personnel décrit l’engagement du Site Syndicat du Bois de l’Aumône - Zone de Layat II - 13 rue Joaquin Perez Carretero - 63200 Riom SIRET 25630016100054 édité par Monsieur le Président du SBA en tant que Responsable de Traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le Syndicat du Bois de l’Aumône recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site http://www.sba63.fr (ci-dessous : le « Site »).

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

Via la simple navigation sur le Site,
Via les mails échangés entre le Syndicat du Bois de l’Aumône et vous ou tout autre outil de messagerie électronique,
Lorsque vous vous inscrivez à la Lettre d’information (newsletter) du SBA.

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

Pour veiller à leur bonne application, le SBA a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, tant au sein de la collectivité, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A été désigné au sein du SBA un délégué à la protection des Données auprès de la CNIL, dont le contact est :

ADIT63, DPO Personne morale mutualisée, représenté par Thomas BOUET-BARICAULT.

COURRIEL: dpo.adit63@puy-de-dome.fr

Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte : en vous connectant ou en consultant le Site web du Syndicat du Bois de l’Aumône, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel.

La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard du SBA concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que le Syndicat met en œuvre afin de les protéger.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées au Syndicat du Bois de l’Aumône sont conformes.

1. DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel/donnée personnelle : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un e-mail,...
Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici du Syndicat du Bois de l’Aumône.
Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.
Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.
Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : NATURE ET MOYENS

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec le Syndicat du Bois de l’Aumône (inscription à la Lettre d’information/newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques), le SBA est susceptible de collecter les Données suivantes :

Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Lettre d’information/newsletter.
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Certaines des informations sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services et/ou pour le bon traitement du service rendu.

Le Syndicat du Bois de l’Aumône :

- s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées,

- collecte ces Données pour fournir les services et/ou matériels demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait,

- veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées,

- collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du Site web.

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site :

o Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, d’inscription à la Lettre d’information/newsletter, disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec le Syndicat du Bois de l’Aumône, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

o Le Syndicat du Bois de l’Aumône collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

3. EXPLOITATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Vos Données sont traitées par les agents du Syndicat du Bois de l’Aumône ou ses représentants en charge de :

La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.
L’envoi de la Lettre d’information/newsletter, si vous l’avez autorisé au préalable.

Selon les finalités de la collecte des données personnelles, les personnes/organismes suivants sont également susceptibles d’accéder à vos données :

- Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants des données ou prestataires de services conformément aux instructions de la mairie (hébergement, maintenance technique, routage et sécurisation de nos données),

- Les tiers collaborant avec le SBA dans l’exercice de ses missions, dans la mesure où la communication de ces données est nécessaire à l’accomplissement de celles-ci,

- Aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

En effet, dans le cadre de l’activité du SBA, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

Mailjet (pour l’envoi d’emailing).
Google Analytics (pour l’analyse de l’audience du site).

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour l’envoi de nos Lettres d’information/newsletters, les campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de MAILJET - Siège social : 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris - FRANCE.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées au Syndicat du Bois de l’Aumône.

Enfin, le Syndicat du Bois de l’Aumône est également susceptible de divulguer vos Données :

Pour se conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
Si le SBA estime que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du Syndicat, de ses usagers ou autres parties prenantes.

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le Syndicat du Bois de l’Aumône n'a aucun contrôle. De ce fait, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

Le Syndicat du Bois de l’Aumône :

- assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la mise en place de services, respecte les principes de protection des Données.

- utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou matériel souscrit et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins.

- ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données.

- s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

- est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

Lors de votre visite sur le Site internet du SBA, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin d’accéder aux services et/ou matériels proposés par le SBA.

Si vous êtes simple utilisateur, vos Données sont collectées pour :

Vous envoyer notre Lettre d’information si vous y avez préalablement consenti,
Gérer vos demandes adressées via la page de contact (formulaire de contact),
Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de matériels et services,
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Des cookies ou traceurs peuvent également être utilisés :

Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

5. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Le Syndicat du Bois de l’Aumône :

- met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

- délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.

- sensibilise ses agents à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur.

- impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Le SBA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Le Syndicat du Bois de l’Aumône prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam...) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,...)

Les différents sites web du SBA peuvent contenir des liens hypertexte permettant d'accéder à d'autres sites web tiers ou des espaces en ligne tiers pour la commodité et l’information des personnes concernées. Ces sites web tiers liés peuvent être exploités par des entités non affiliées et peuvent disposer de leurs propres politiques ou avis en matière de confidentialité. Par conséquent, le SBA conseille aux personnes de consulter les politiques de confidentialité figurant sur ces sites web tiers pour comprendre la façon dont ils peuvent être amenés à recueillir et utiliser les Données à caractère personnel. Le Syndicat du Bois de l’Aumône n’est pas responsables du contenu ni des pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers que le SBA ne contrôle pas.

Le Site web du SBA peut également intégrer des fonctionnalités conçues pour permettre aux personnes concernées d'initier des interactions avec des sites web tiers, dont des réseaux sociaux tiers. En cas d’utilisation des sites web tiers, des services tiers ou des réseaux sociaux tiers, le SBA invite les personnes concernées à consulter leur politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel.

Il ne peut être tenu responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

Par ailleurs, le SBA ne procéde à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’Union Européenne.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le Syndicat du Bois de l’Aumône ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités du Traitement exposées au point 4.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrits à la Lettre d’information/newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avecle Syndicat du Bois de l’Aumône grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec les agents du Syndicat par téléphone, vos données peuvent être conservées.
Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.

Les données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

7. INFORMATION ET EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Lettre d’information/newsletter : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous bénéficiez de plusieurs droits, notamment :

le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ainsi que pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD;
le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, le Syndicat du Bois de l’Aumône, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email en français à rgpd@sba63.fr ou par courrier au Syndicat du Bois de l’Aumône, à l’attention du Délégué à la protection des Données, Zone de Layat II, 13 rue Joaquin Perez Carretero, 63200 Riom.

Le Syndicat du Bois de l’Aumône répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, le SBA informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

8. COOKIES

Le Site web du Syndicat du Bois de l’Aumône utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur ledit Site web, de mesurer l’audience du Site ou encore de permettre le partage de pages de son Site web.

Les cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site web du Syndicat du Bois de l’Aumône. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de son Site web. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Paramétrage de votre navigateur et gestion des cookies

Les personnes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si la personne choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du Site web du Syndicat du Bois de l’Aumône sera réduite.

Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

Sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or- allow-cookies
Sur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20l es%20cookies
Sur Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Sur Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm= en&answer=95647

Selon le navigateur utilisé par les personnes, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

• Sur Internet Explorer : Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet,

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres,

Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers,

Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

• Sur Firefox : Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options,

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »,

Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

• Sur Safari : Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences,

Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies,

Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

• Sur Google Chrome : Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options,

Cliquer sur l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité »,

Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies »,

Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Pour tout support concernant les différents navigateurs, le Syndicat du Bois de l’Aumône recommande de se référer à la documentation officielle.

9. MISE A JOUR DE LA CHARTE

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.

Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l'une des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

Le Syndicat du Bois de l’Aumône peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies

- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, le SBA invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

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