Une contribution en baisse pour la 3ème année consécutive.
Le Comité syndical du SBA s'est réuni en assemblée délibérante le samedi 9 février 2019 à 8h30 à Combronde. Les élus ont délibéré sur le budget 2019 et sur le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Une contribution moyenne en baisse pour la 3ème année consécutive.
Le SBA a voté, pour la troisième année, une baisse de la contribution moyenne.
- Le taux de TEOM passe de 11,75% en 2018 à 10,88% en 2019, auquel sera ajoutée la part individuelle liée à la production de déchets (variable d’un foyer à un autre).
- Le vote du budget principal arrête un montant total de TEOM incitative de 19 500 000€, dont 4 800 000€ de part incitative. Il est en baisse de 586 549€ par rapport à 2018.
- En 2018, les usagers du SBA ont moins sorti leurs poubelles : moins de 15 fois le bac d’ordures ménagères et moins de 10 fois le bac jaune en moyenne (contre 17 et 11 fois en 2017). Ils trient plus et se rendent plus souvent en déchèteries. Le service de collecte a ainsi pu être optimisé, moins de tournées de collecte, moins de véhicules, moins de consommation de carburant, … . Les coûts de collecte sont en baisse.
- En 2018, chaque usager du SBA a produit 143 kilos d’ordures ménagères, contre 145 en 2017 et 174 en 2015 soit 31 kilos de déchets en moins par habitant en 3 ans. Cette baisse de production d’ordures ménagère permet de contenir l’augmentation des coûts de traitement.
- Après deux années de hausse de la TEOM, essentiellement liée à la modernisation des unités de traitement des déchets, les budgets présentés en 2017, 2018 et 2019 permettent de diminuer la contribution moyenne, qui passe de 129€ par habitant en 2016 à 117€ par habitant en 2019.
Un taux de TEOM différent selon les communes
Les bases fiscales et les taux étant très différents d’une communauté de communes à l’autre, notamment entre l’ancienne communauté de communes de Riom Communauté et le reste du territoire, le comité syndical a pris dès 2017 la décision d’instaurer des « zonages de taxes» calqués sur les limites des anciennes communautés de communes. Cela permet, de voter des taux différents sur chacune des collectivités sur une durée de 10 ans, d’uniformiser les taux de taxe sur l’ensemble du territoire du SBA et de limiter ainsi les hausses de cotisations liées à l'harmonisation du mode de financement.
- Ainsi le taux de TEOM en 2019 sur les communes de l’ancienne Riom Communauté restera inchangé à 8,21% pour 2019 sur les communes de l’ancienne Riom Communauté.
Zoom sur : le sonneur à ventre jaune
Lors de ce Comité syndical, les élus ont adopté un programme de travaux en faveur des amphibiens de la zone humide du Bois de l’Aumône. Le Bois de l’Aumône, classé zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), est connu pour abriter une population de Sonneurs à ventre jaune, une des espèces d’amphibiens les plus en danger en France, classée Vulnérable sur les Listes rouges nationale et régionale.
Un diagnostic faune flore, réalisé à la demande de la DREAL sur plusieurs secteurs du site d’exploitation, dont cette zone humide, a conclu à son fort enjeu écologique. Le Sonneur y est effectivement présent, mais également d’autres espèces comme la Reinette verte, le Crapaud calamite ou le papillon Cuivré des marais, pour la plupart menacées en Auvergne.
L’exploitation de la zone a donc été adaptée : les gravats n’ont plus été régalés dans le casier mais nivelés sur la plateforme. Conscient de sa valeur écologique, le SBA s’est donc rapproché du Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne, en sa qualité d’animateur du Plan régional d’action en faveur du Sonneur et de son expertise en matière de gestion de milieux naturels. Des travaux devront être réalisés à l’automne/hiver, période de l’année durant laquelle les amphibiens quittent les points d’eau.
