TEOMi : Foire aux questions

 

 


 

Lexique : TEOM – RI / TEOMI
  • TEOM : la collecte et le traitement des déchets sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, incluse dans la taxe foncière. C’est un impôt. Cette TEOM est calculée sur la valeur locative de l’habitation. Elle ne prend pas en compte la quantité de déchets produits par les foyers. La TEOM ne prend pas non plus en compte les revenus des foyers.
  • TEOMI : Depuis 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères intègre une part variable, liée à l’utilisation du service de collecte : la TEOMI. Cette utilisation du service correspond à la nature (poubelle verte (ou Points d’Apports Collectifs) / ordures ménagères ou poubelle jaune (ou PAC) / emballages recyclable) et aux quantités de déchets produits. La TEOMI est un impôt perçu par le Trésor Public et non pas une facture envoyée à l’usager.
  • Redevance Incitative : La Redevance Incitative est une facture, qui reprend uniquement l’utilisation du service de collecte et n’est pas en lien avec l’impôt, comme l’eau ou l’électricité.
POURQUOI UNE TEOMI ?
  • Pour permettre à chacun d’agir sur sa « facture déchet ».
  • Pour responsabiliser chacun d’entre nous, en incitant à réduire les déchets et à mieux les trier.
  • Ainsi, le coût des déchets pourra être maîtrisé : moins de kilomètres parcourus par les camions, moins de déchets transportés et moins de déchets à traiter, plus de déchets recyclés...
  • C’est une tarification plus responsable et plus équitable que la TEOM.
COMMENT ?

La TEOMI comprend une part de la TEOM (un pourcentage compris entre 55% et 90%) et une part variable liée à l’utilisation du service de chaque foyer. Attention : ce n’est pas la TEOM + une part variable ! La part variable est incluse.

Pour calculer cette part variable, le SBA mesure la quantité de déchets produits du 1er janvier au 31 décembre. 

Depuis 2014, un recensement a permis de mieux connaître les usagers et d’équiper les poubelles de puces électroniques qui comptabilisent le nombre de collectes (levées = chaque fois que la poubelle est levée).

Parallèlement, des Points d’Apports Collectifs sont progressivement implantés dans certains centres-bourgs du territoire : une carte d’accès ouvre les colonnes et permet de compter le nombre de dépôts.

C’est en fonction de ce nombre de levées et/ou d’apports en PAC que sera calculée la part variable.

Le montant de cette part variable sera le même pour les foyers qui utiliseront le service de la même façon.

QU’EST-CE QUI CHANGE ?

Avec la TEOMi, le principal changement pour l’usager réside dans le fait que son utilisation du service est mesurée et prise en compte dans la tarification du service de collecte.

Avant

La TEOM, intégrée à la taxe foncière, ne prend pas en compte l’utilisation du service, mais est liée :

  • à l’adresse de votre domicile (commune),
  • au type de domicile (maison, garage…)
  • à la surface de votre domicile

Depuis 2018

La TEOMi, reste intégrée à la taxe foncière, mais, elle comprend :

  • une part réduite de TEOM (toujours liée à l’adresse, domicile, surface) sur laquelle ni l’usager ni le SBA n’a la main,
  • à laquelle s’ajoute une part variable proportionnelle à la production de déchets, sur laquelle l’usager à la main, en réduisant et en triant ses déchets.
CALENDRIER

L’utilisation du service est mesurée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle définit le montant de la part variable. Cette part variable est intégrée à la taxe foncière envoyée au 3ème trimestre de l’année suivante.

QUI PAIE LA TEOMI ?

Tout propriétaire d’un logement soumis à la taxe foncière (émis par les services fiscaux), utilisant ou non le service de collecte des déchets.

Si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives.

La TEOMI apparaît sur l'avis de la taxe foncière que reçoit le propriétaire. Lors du paiement, elle est inclue dans le montant global à payer en octobre de chaque année. L’usager ne reçoit donc pas de facture en direct du SBA.

Et si on n’utilise pas le service : garages, résidences secondaires, maison vide…

Comme la TEOMi comprend une part de TEOM et une part liée à l’utilisation du service, les propriétaires de garages ou maisons vides ne paient que la part de TEOM (liée à l’adresse, la surface, le type…) et non celle liée à l’utilisation du service, puisqu’ils n’utilisent pas le service pour ces biens.

Concernant les maisons secondaires, si un usager occupe sa maison seulement durant une période, celui-ci devra payer la part de TEOM + la part liée à l’utilisation du service seulement durant cette période d’occupation. Celle-ci sera mesurée par le dispositif technique (grâce aux puces électroniques sur les bacs, et grâce aux badges pour les colonnes…).

ET LES LOCATAIRES ?

La TEOMi est intégrée à la Taxe foncière qui est un impôt envoyé aux propriétaires, chaque automne. Ce sont donc les propriétaires qui en sont destinataires.

En cas de location d’une propriété, ce sont bien les locataires qui utilisent le service de collecte des déchets et non le propriétaire. Dans ce cas-là, le propriétaire peut transférer ce coût dans les charges (comme pour l’eau ou l’électricité).

Quelle est la différence entre la collecte en Porte à Porte (bacs) ou en Point d’Apport COLLECTIF  (COLONNES) ?

Les usagers collectés en Porte à Porte sortent leurs bacs au point de présentation habituel se trouvant devant chez eux, ou à proximité.

Les Points d’Apport Collectif (colonnes enterrées) ont été installés afin de pouvoir identifier et mesurer l’utilisation du service (apports de déchets) de chaque foyer. Les colonnes sont accessibles via une carte, qui comptabilise le nombre d’apports. Les PAC permettent également d’améliorer le cadre de vie des usagers en supprimant les poubelles restant à demeure sur la voie publique.

Auparavant, de nombreux bacs individuels (qui ne pouvaient pas être rentrés chez les usagers) et collectifs (pour plusieurs foyers) restaient à demeure sur les places, les rues… Il était impossible, dans ce cas, de pouvoir identifier qui déposait ses déchets, et où…

LA TEOMI COÛTE PLUS CHER ?

La TEOMI ne génère pas d’augmentation des coûts du SBA ; elle permet, en responsabilisant les usagers, de maîtriser les coûts du service de collecte et traitement des déchets.

La somme globale attendue par l’ensemble des foyers (dite contribution) n’augmente pas, elle est répartie différemment. Le passage à la tarification au service réel implique un rééquilibrage des montants payés par les foyers sur le territoire.

Avec la TEOM, chacun paie en fonction de la taille, du type de maison, de son adresse, car la TEOM est intégrée à la taxe foncière bâtie et n'a pas de lien avec la production de déchets, ni avec les revenus. La TEOM Incitative a plus de lien avec l'utilisation du service, puisqu'elle dispose d'une part variable, qui dépend elle-même de la production de déchets (de l'année précédente).

Par conséquent, le coût du service dépend :

  •  de l'évolution de la TEOM (part fixe), selon les coûts de gestion des déchets (collecte, transport, traitement),
  • du comportement des usagers (part variable), selon leur production de déchets

Avec la Tarification Incitative, chaque foyer agit sur sa production de déchets. En diminuant tous nos déchets, les coûts de collecte, de transport et de traitement diminuent. L’objectif est de limiter les coûts de gestion des déchets sur l’échelle du territoire (121 communes), pour tous.

SUR QUOI LA PART VARIABLE PORTE-T’ELLE ?

La part variable de la TEOMI prend en compte la quantité d’ordures ménagères et d’emballages recyclables (bac vert, PAC vert, et bac jaune, PAC jaune). L’accès aux déchèteries, aux points de collecte du verre, du carton ou des textiles est gratuit.

QUE PAIE LA TEOMI ?

Le budget du SBA comprend les coûts liés à la collecte, au transport, au tri et au traitement de déchets :

  •  Le personnel, salaires et cotisations de 230 agents publics,
  • L’énergie, les réparations et l’entretien de près de 90 véhicules et matériels,
  • Le tri et la valorisation de 76000 tonnes de déchets chaque année, 
  • Le traitement et les taxes sur les déchets et la TGAP - taxe générale sur les activités polluantes – qui augmentent chaque année d’environ 5%. (ce coût est le même sur tout le Département du 63)

L’essentiel des ressources du SBA repose sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement, et de vos propres efforts de réductions de vos déchets.

Pour autant, sur un budget de plus de 35 millions d’euros, la contribution des usagers ne s’élève qu’à hauteur de 21 millions d’euros en 2020.

ET LES DEPÔTS SAUVAGES ?

Le règlement de collecte stipule l’interdiction de dépôts sauvages. Les déchets doivent être présentés à la collecte dans des contenants appropriés : bacs ou Points d’Apport Collectif, déchèteries.

En dehors de ces contenants et en dehors des jours de collecte, on parle de dépôts sauvages. C’est interdit et passible d’une amende de 1500 euros (selon articles R632-1 et R635-8 du Code pénal). Le nettoyage des dépôts sauvages est facturé 150 euros par le SBA.

En effet pour assurer la propreté des sites et préserver l’environnement, le SBA dispose d’agents chargés des incivilités. Ils vérifient chaque jour la bonne utilisation des PAC et identifient les auteurs des incivilités, ils contrôlent les dépôts sauvages.

COMMENT CONNAÎTRE L’UTILISATION DU SERVICE ?

Les données sont enregistrées par nos services sur un fichier déclaré la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Elles sont accessibles sur une plateforme internet, à laquelle l’usager peut se connecter à l’aide d’identifiants et de mot de passe pour les visualiser : la dotation et la consommation du service de collecte. https://www.sba63.fr/mon-compte-mes-services

QUEL COMPORTEMENT ADOPTER ?

Chaque foyer peut agir sur sa production de déchets :

  • En triant et en apportant gratuitement ses déchets en déchèteries sans limitation du nombre de passages,
  • En triant tous ses papiers et emballages dans les bacs jaunes (encore plus simplement dès le 1er mai 2021),
  • En compostant ses déchets dans les sites de compostage partagé ou à domicile,
  • En apportant ses déchets aux Points d’Apport Collectifs,
  • En apportant son verre et son carton aux colonnes gratuites.
Idées recues

Pas de forfait en TEOMii : je suis facturé(e) dès la 1ère levée/1er apport. 
 Je ne produis pas de déchet : ma part variable est égale à 0€.